EATZEE a \u00e9t\u00e9 mijot\u00e9e avec \ud83d\udc96 en \ud83c\uddeb\ud83c\uddf7<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Application permet \u00e0 son Utilisateur de trouver, de fa\u00e7on simplissime, une id\u00e9e de recette \u00e0 cuisiner avec les ingr\u00e9dients dont il dispose. L\u2019Application nomm\u00e9e EATZEE, marque d\u00e9pos\u00e9e, est mise \u00e0 disposition des Utilisateurs par la soci\u00e9t\u00e9 Eatzee, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 5.000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 51 quai Lawton, 33 300 Bordeaux, repr\u00e9sent\u00e9e par St\u00e9phane Barinirina. Pour toute demande, veuillez-vous adresser :<\/p>\n\n\n\n
– par courriel \u00e0 : contact@eatzee.net<\/a><\/p>\n\n\n\n – par voie postale \u00e0 : Eatzee SAS, 51 quai Lawton, 33 300 Bordeaux <\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9veloppement et la maintenance informatiques de l\u2019Application sont assur\u00e9s par le partenaire ICHTUS IT.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Application \u00bb : d\u00e9signe l\u2019application EATZEE t\u00e9l\u00e9chargeable sur le Terminal des Utilisateurs depuis les plateformes de distribution GOOGLE PLAY et prochainement APP STORE.<\/p>\n\n\n\n \u00ab CGU \u00bb ou le \u00ab Contrat \u00bb : d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation qui r\u00e9gissent les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation de l\u2019Application et des Services, ainsi que les droits et obligations d\u2019EATZEE et de l\u2019Utilisateur au titre des CGU. Les CGU r\u00e9giront \u00e9galement toutes les mises \u00e0 jour et\/ou mises \u00e0 niveau fournies par EATZEE qui remplacent et\/ou s\u2019ajoutent \u00e0 la version de l\u2019Application \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des CGU.<\/p>\n\n\n\n \u00ab EATZEE \u00bb d\u00e9signe le propri\u00e9taire et le repr\u00e9sentant de l\u2019application EATZEE, Monsieur S. BARINIRINA, dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n -(par courriel) : contact@eatzee.net<\/a><\/p>\n\n\n\n -(par courrier)\u00a0: EATZEE, 51 quai Lawton, 33 300 Bordeaux France<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ingr\u00e9dients \u00bb d\u00e9signe les ingr\u00e9dients, aliments et produits transform\u00e9s pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s par EATZEE et sugg\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur dans le cadre des Services.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Produits \u00bb d\u00e9signe les aliments et produits transform\u00e9s dont dispose l\u2019Utilisateur (par exemple dans son r\u00e9frig\u00e9rateur et ses placards) \u00e0 la date d\u2019utilisation de l\u2019Application.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Recettes \u00bb d\u00e9signe les recettes de cuisine sugg\u00e9r\u00e9es par EATZEE \u00e0 l\u2019Utilisateur incorporant les Ingr\u00e9dients et tout ou partie des Produits renseign\u00e9s par l\u2019Utilisateur via l\u2019Application.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Services \u00bb d\u00e9signe les fonctionnalit\u00e9s et services op\u00e9r\u00e9s par l\u2019Application, tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019Article 3.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Terminal \u00bb d\u00e9signe le terminal informatique ou de communication de l\u2019Utilisateur (tel que notamment smartphone ou tablette \u00e9lectronique, \u00e9quip\u00e9 de syst\u00e8mes d\u2019exploitation Android ou IOS) permettant de se connecter au r\u00e9seau Internet ou \u00e0 tout r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et supportant les derni\u00e8res versions des syst\u00e8mes d\u2019exploitations disponibles \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des CGU.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Utilisateur \u00bb d\u00e9signe la personne physique \u00e2g\u00e9e de plus de quinze (15) ans ou disposant de l\u2019autorisation d\u2019une personne titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale, qui utilise l\u2019Application et les Services pour son usage personnel dans un cadre non-professionnel.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application et\/ou l\u2019utilisation des Services requi\u00e8rent l\u2019acceptation pr\u00e9alable sans r\u00e9serve des CGU par l\u2019Utilisateur ainsi que de la Politique de Confidentialit\u00e9 d\u2019EATZEE.<\/p>\n\n\n\n En cochant la case \u201cJe reconnais avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et je les accepte sans r\u00e9serve \u201d apr\u00e8s avoir pris connaissance des CGU, lors de premi\u00e8re utilisation de l\u2019Application, l\u2019Utilisateur (i) certifie \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de quinze (15) ans et \u00eatre juridiquement capable et (ii) exprime son consentement expr\u00e8s et sans r\u00e9serve relativement aux CGU.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGU est enti\u00e8re et forme un tout indivisible, et l\u2019Utilisateur ne peut (i) choisir de n\u2019appliquer qu\u2019une partie des CGU seulement ou (ii) formuler des r\u00e9serves.<\/p>\n\n\n\n Absence de droit de r\u00e9tractation -. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.221-28 du Code de la Consommation, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment (i) que la fourniture des Services commence imm\u00e9diatement apr\u00e8s le t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019Application, soit avant la fin du d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs pr\u00e9vu par le Code de la Consommation et (ii) reconna\u00eet et accepte en cons\u00e9quence de ne pas exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Application permet \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des Recettes, de fa\u00e7on simplissime, en renseignant les Ingr\u00e9dients \u00e0 sa disposition.<\/p>\n\n\n\n Les Services se d\u00e9composent en quatre (4) \u00e9tapes :<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 et accepte qu\u2019 EATZEE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier la liste, le contenu et les fonctionnalit\u00e9s des Services pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience des Utilisateurs, s\u2019adapter au d\u00e9veloppement des nouvelles technologies et\/ou se conformer \u00e0 toute contrainte l\u00e9gale ou r\u00e8glementaire. Cette modification des Services interviendrait dans le cadre de mises-\u00e0-jour ou de mises-\u00e0-niveau de l\u2019Application.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019Application, l\u2019Utilisateur peut cr\u00e9er gratuitement un compte utilisateur personnel lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son espace Utilisateur (ci-apr\u00e8s le \u00ab Compte Utilisateur \u00bb), d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des Recettes enregistr\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 des photos de Recettes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations renseign\u00e9es et dispose de la facult\u00e9 d\u2019actualiser ou de modifier, sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Toute saisie d\u2019informations inexactes, non-actualis\u00e9es ou incompl\u00e8tes ou usage d\u2019un nom d\u2019Utilisateur contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obsc\u00e8nes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement des termes contraires \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs, pourra donner lieu \u00e0 la suspension ou \u00e0 la fermeture du Compte Utilisateur par EATZEE.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 garder strictement confidentiels les identifiants et mot-de-passe qui lui seront attribu\u00e9s et \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers, afin d\u2019\u00e9viter autant que possible tout risque d\u2019intrusion ou d\u2019usurpation de son Compte Utilisateur. EATZEE ne saurait \u00eatre tenue responsable de toute utilisation du Compte Utilisateur par un tiers qui aurait eu acc\u00e8s aux identifiants et au mot-de-passe de l\u2019Utilisateur de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n\n\n 5.1. Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation des Services par l\u2019Utilisateur est consentie par EATZEE pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation du Contrat ou suppression du Compte Utilisateur par l\u2019une ou l\u2019autre des Parties.<\/p>\n\n\n\n 5.2. R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n EATZEE pourra r\u00e9silier le Contrat, pour des motifs l\u00e9gitimes tel que le retrait de l\u2019Application des plateformes Google Play et\/ou App Store et\/ou l\u2019arr\u00eat de l\u2019offre de Services.<\/p>\n\n\n\n Il est express\u00e9ment convenu entre les Parties que le Contrat mat\u00e9rialis\u00e9 par les CGU pourra \u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9sili\u00e9 par EATZEE et le Compte Utilisateur supprim\u00e9 de plein droit par cette derni\u00e8re, sans mise en demeure et sans pr\u00e9judice de toute action par EATZEE en dommages et int\u00e9r\u00eats :<\/p>\n\n\n\n en cas de manquement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019un quelconque de ses engagements au titre des CGU ;- en cas d\u2019utilisation par l\u2019Utilisateur de l\u2019Application et\/ou des Services d\u2019une mani\u00e8re non conforme aux lois et r\u00e8glements applicables.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur peut mettre fin au Contrat \u00e0 tout moment sans information pr\u00e9alable d\u2019EATZEE en d\u00e9sinstallant l\u2019Application et notamment en cas de modification substantielle des CGU conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Article 13.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9siliation intervenue pour quelque cause que ce soit, les droits et les licences conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur seront r\u00e9sili\u00e9s imm\u00e9diatement et l\u2019Utilisateur devra cesser toute utilisation de l\u2019Application.<\/p>\n\n\n\n Les Articles 7 \u00ab Garantie \u00bb, 8 \u00ab Responsabilit\u00e9 \u00bb, 9 \u00ab Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle \u00bb, 10 \u00ab Confidentialit\u00e9 -Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb continueront de s\u2019appliquer \u00e0 compter de la cessation ou la r\u00e9siliation des CGU pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur d\u00e9clare, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019acceptation des CGU et \u00e0 l\u2019utilisation des Services, avoir pris connaissance des caract\u00e9ristiques et fonctionnalit\u00e9s des Services et s\u2019\u00eatre assur\u00e9 de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n utiliser l\u2019Application et\/ou les Services conform\u00e9ment aux dispositions des CGU, et ce, dans le respect des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables ;- ne pas acc\u00e9der aux Services par un moyen autre que celui fourni par EATZEE, sauf autorisation pr\u00e9alable expresse d\u2019EATZEE par contrat sp\u00e9cifique ;- utiliser un Terminal compatible avec les Services b\u00e9n\u00e9ficiant des derni\u00e8res mises-\u00e0-jour de son syst\u00e8me d\u2019exploitation ;- ne pas utiliser de robot, notamment d\u2019exploration (spider), de syst\u00e8me d\u2019exploration de donn\u00e9es, d\u2019application de recherche ou de d\u00e9compilation ou tout autre moyen permettant de r\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie du contenu de l\u2019Application (notamment la base de donn\u00e9es de Recettes) ;- v\u00e9rifier les dates de p\u00e9remption, les allerg\u00e8nes alimentaires (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et les conditions de conservation des Produits.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que :<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation de l\u2019Application, des Services et des Recettes est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage personnel uniquement, et ce, sans but commercial ou lucratif direct ou indirect ;- le r\u00e9sultat des Recettes est n\u00e9cessairement soumis \u00e0 al\u00e9a (qualit\u00e9 des Produits, \u00e9quipements de l\u2019Utilisateur, etc.) ;- toute utilisation de l\u2019Application pour toute autre finalit\u00e9 que l\u2019usage des Services est strictement prohib\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019allergies, d\u2019intol\u00e9rances alimentaires ou de conditions m\u00e9dicales sp\u00e9cifiques (diab\u00e8te, etc.) concernant l\u2019Utilisateur, ses proches ou convives, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 consulter la composition des Ingr\u00e9dients et\/ou consulter un professionnel de sant\u00e9 avant de consommer les plats r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des Recettes.<\/p>\n\n\n\n 7.1. Garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est express\u00e9ment convenu par les Parties que l\u2019Application et les Services sont mis \u00e0 disposition de l\u2019Utilisateur \u00ab tels quels \u00bb sans aucune garantie quant \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation aux besoins sp\u00e9cifiques ou l\u2019aptitude \u00e0 satisfaire un quelconque objectif particulier attendu par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n 7.2. Maintenance corrective<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pendant la dur\u00e9e d\u2019utilisation des Services, EATZEE pourra, \u00e0 sa discr\u00e9tion, mettre \u00e0 disposition de l\u2019Utilisateur sur les plateformes App Store ou Google Play, des mises-\u00e0-jour correctives des \u00e9ventuelles anomalies ou erreurs affectant l\u2019utilisation de l\u2019Application et\/ou des mises-\u00e0-niveau am\u00e9liorant ou modifiant les fonctionnalit\u00e9s de l\u2019Application.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 installer sans d\u00e9lai toute mise-\u00e0-jour ou correctif de l\u2019Application mis \u00e0 sa disposition par EATZEE.<\/p>\n\n\n\n Au titre de la maintenance de l\u2019Application, EATZEE pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Suspendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application et\/ou l\u2019utilisation des Services pendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations de maintenance ; et\/ou- modifier l\u2019Application sans information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l\u2019Utilisateur et sans indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 7.3. Exclusions de garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n EATZEE ne garantit pas :<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9sultat des Recettes, ni leur qualit\u00e9 ;- que les Recettes r\u00e9pondront aux attentes et besoins de l\u2019Utilisateur.- EATZEE ne garantit pas que l\u2019Application et les Services soient exempts d\u2019anomalies, d\u2019erreurs ou de bugs et que leur fonctionnement soit ininterrompu.<\/p>\n\n\n\n Du fait de la nature m\u00eame du r\u00e9seau Internet et des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, EATZEE ne saurait garantir \u00e0 l\u2019Utilisateur la disponibilit\u00e9 continue et permanente de l\u2019acc\u00e8s aux Services, ce que l\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, il est rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur qu\u2019il lui appartient de prendre toute mesure appropri\u00e9e pour minimiser les cons\u00e9quences dommageables li\u00e9es notamment \u00e0 une possible interruption des Services.<\/p>\n\n\n\n EATZEE ne garantit pas la compatibilit\u00e9 ascendante de la version actuelle de l\u2019Application avec tous nouveaux Terminaux et syst\u00e8mes d\u2019exploitation.<\/p>\n\n\n\n Toute garantie est exclue en cas (i) d\u2019utilisation illicite de l\u2019Application et\/ou des Services par l\u2019Utilisateur et\/ou non conforme \u00e0 leur destination convenue aux pr\u00e9sentes CGU, (ii) du retard ou de l\u2019absence d\u2019installation par l\u2019Utilisateur des \u00e9ventuelles mises-\u00e0-jour ou mise-\u00e0-niveau de l\u2019Application, (iii) de mauvaise utilisation du Terminal par l\u2019Utilisateur, (iv) de d\u00e9tournement des Services par l\u2019Utilisateur dans le cadre d\u2019une utilisation contraire \u00e0 leur destination ou (v) de force majeure.<\/p>\n\n\n\n 8.1. Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation de l\u2019Application, et des cons\u00e9quences de l\u2019utilisation des Services, du respect des CGU, de toute r\u00e8glementation applicable \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019Application et des Services.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur est seul responsable du choix des Ingr\u00e9dients, des Produits et de la s\u00e9lection de Recettes sur l\u2019Application, notamment concernant des Ingr\u00e9dients potentiellement dangereux pour sa sant\u00e9 (allergies, intol\u00e9rances, maladies, etc.) ou contraire \u00e0 ses convictions philosophiques, croyances religieuses ou habitudes alimentaires.<\/p>\n\n\n\n 8.2. Responsabilit\u00e9 d\u2019EATZEE<\/strong><\/p>\n\n\n\n EATZEE :<\/p>\n\n\n\n donne acc\u00e8s aux Services via l\u2019Application dans le cadre d\u2019une obligation de moyens ;- est responsable de la bonne ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles dans le cadre des CGU et des l\u00e9gislations et normes en vigueur ;- sera tenue responsable uniquement des dommages directs et pr\u00e9visibles, caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur par un manquement d\u2019EATZEE aux obligations lui incombant au titre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n 8.3. Limitations et exon\u00e9rations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n EATZEE ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences dommageables directes ou indirectes r\u00e9sultant des hypoth\u00e8ses suivantes :<\/p>\n\n\n\n cons\u00e9quences m\u00e9dicales r\u00e9sultant de la r\u00e9alisation des Recettes par l\u2019Utilisateur (allergies alimentaires, non-respect d\u2019un traitement m\u00e9dical, mauvaise conservation des Produits et des Ingr\u00e9dients utilis\u00e9s)- d\u00e9tournement des Services par l\u2019Utilisateur dans le cadre d\u2019une utilisation contraire \u00e0 leur destination ;- dysfonctionnement, indisponibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, mauvaise utilisation, mauvaise configuration du Terminal, ou encore emploi d\u2019un Terminal obsol\u00e8te ou ne disposant pas des derni\u00e8res mises \u00e0 jour de son syst\u00e8me d\u2019exploitation ;- dommages caus\u00e9s par des tiers tels que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus informatique, rupture des Services ;- contenu des liens ou sources externes accessibles par l\u2019Utilisateur \u00e0 partir de l\u2019Application;- contenu des informations relatives aux Ingr\u00e9dients sugg\u00e9r\u00e9s dans les Recettes et des \u00e9valuations, analyses, recommandations ou avis qui pourraient y \u00eatre associ\u00e9s;- erreur ou omission en relation avec une Recette ;- retard ou absence d\u2019installation par l\u2019Utilisateur de tout correctif, mise-\u00e0-jour ou mise-\u00e0-niveau de l\u2019Application mis \u00e0 sa disposition par EATZEE ;- toute difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux Services r\u00e9sultant d\u2019une op\u00e9ration de maintenance technique n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de l\u2019Application et\/ou des Services et\/ou en cas d\u2019actualisation des donn\u00e9es, de mise \u00e0 jour ou de mise \u00e0 niveau de l\u2019Application ;- accidents ou catastrophes naturelles affectant les Services, les r\u00e9seaux \u00e9lectriques, les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication (e.g. surtension, foudre, temp\u00eate, inondation ou humidit\u00e9, incendie, etc.) et de tout \u00e9v\u00e9nement de force majeure.<\/p>\n\n\n\n EATZEE est un service contribuant \u00e0 aider l\u2019Utilisateur \u00e0 trouver, de fa\u00e7on simplissime, des Recettes \u00e0 cuisiner. 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En aucun cas, l\u2019EATZEE ne pourra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e responsable du fait de la perte de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n EATZEE conserve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tels que notamment toutes marques, brevets, savoir-faire, droits d\u2019auteur, droits voisins, droits d\u2019auteur sur les logiciels, bases de donn\u00e9es, droits du producteur de base de donn\u00e9es, dessins et mod\u00e8les, d\u00e9nominations sociales, noms commerciaux, enseignes et\/ou noms de domaine (ci-apr\u00e8s les \u00ab Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle \u00bb) portant sur l\u2019Application et les Services.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Application utilise certains \u00e9l\u00e9ments (images, photographies, contenus r\u00e9dactionnels, d\u00e9nominations ou marques) appartenant au partenaire d\u2019EATZEE, le blog de cuisine cuisine-libre.fr<\/em> pour identifier les Ingr\u00e9dients, Recettes ou certains Services. Sur chaque Recette de l\u2019Application, un lien redirige directement vers la page du site cuisine-libre.fr<\/em> dont est issue la Recette. 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En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019EATZEE pourra apporter au contenu et aux fonctionnalit\u00e9s de l\u2019Application et des Services, toutes modifications li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution technique et\/ou l\u00e9gislative, sans qu\u2019il en r\u00e9sulte pour l\u2019Utilisateur, ni alt\u00e9ration de la qualit\u00e9, ni modification des caract\u00e9ristiques des Services.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, EATZEE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les CGU afin de les adapter aux modifications intervenues sur l\u2019Application et\/les Services.<\/p>\n\n\n\n Pendant la dur\u00e9e du Contrat, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les plateformes App Store et Google Play pour v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 de toute nouvelle mise-\u00e0-jour de l\u2019Application et \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger toute mise-\u00e0-jour ou mise-\u00e0-niveau de l\u2019Application avant toute nouvelle utilisation des Services.<\/p>\n\n\n\n Toute utilisation par l\u2019Utilisateur de l\u2019Application et\/ou des Services post\u00e9rieurement \u00e0 la notification des CGU modifi\u00e9es vaudra acceptation sans r\u00e9serve desdites modifications.<\/p>\n\n\n\n En cas de refus d\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur des CGU modifi\u00e9es, ce dernier d\u00e9clare et reconna\u00eet que les Services seront indisponibles. En cas de d\u00e9saccord avec les termes des CGU modifi\u00e9es, l\u2019Utilisateur peut \u00e0 tout moment supprimer son Compte Utilisateur et d\u00e9sinstaller l\u2019Application.<\/p>\n\n\n\n Les droits d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des Services \u00e9tant conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 titre personnel, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit de c\u00e9der tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CGU, sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit expr\u00e8s d\u2019EATZEE.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur autorise EATZEE \u00e0 sous-traiter tout ou partie de l\u2019ex\u00e9cution des Services au(x) sous-traitant(s) de son choix. EATZEE sera pleinement responsable des travaux confi\u00e9s \u00e0 ses sous-traitants et du respect des dispositions de la Loi n\u00b075-1334 du 31 d\u00e9cembre 1975 relative \u00e0 la sous-traitance<\/p>\n\n\n\n Le fait pour EATZEE de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes, ne peut valoir renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ces m\u00eames clauses.<\/p>\n\n\n\n La nullit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 de l\u2019une quelconque des dispositions des CGU n\u2019emportera pas nullit\u00e9 des autres dispositions qui conserveront toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La conclusion, la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution, la r\u00e9alisation des CGU ainsi que l\u2019utilisation de l\u2019Application et l\u2019ex\u00e9cution des Services sont soumis exclusivement au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Les Utilisateurs acceptent express\u00e9ment de se conformer \u00e0 toutes les lois, ordonnances et r\u00e9glementations nationales applicables \u00e0 une utilisation des Services en utilisant leurs Terminaux en dehors du territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Litige avec un consommateur<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur adressera toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des CGU par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception au service client\u00e8le d\u2019EATZEE.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 et reconna\u00eet qu\u2019il a la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle des litiges de consommation ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends en vue de la r\u00e9solution amiable du litige \u00e9ventuel aff\u00e9rent \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des CGU.<\/p>\n\n\n\n M\u00e9diation des litiges de consommation \u2013 Conform\u00e9ment aux articles L.151-1 et suivants, et R.152-1 et suivants du Code de la consommation et sous r\u00e9serve de leur application aux pr\u00e9sentes, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation, sous r\u00e9serve de (i) justifier avoir pr\u00e9alablement tent\u00e9 une r\u00e9solution amiable du litige aupr\u00e8s d\u2019EATZEE et (ii) de saisir le m\u00e9diateur comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai maximum de douze (12) mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9clamation \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 EATZEE.<\/p>\n\n\n\n La Commission Europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de r\u00e9solution des litiges destin\u00e9e \u00e0 recueillir les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations de consommateurs faisant suite \u00e0 un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux m\u00e9diateurs nationaux comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut de solution, le litige sera port\u00e9 par la Partie la plus diligente devant la juridiction comp\u00e9tente<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" EATZEE a \u00e9t\u00e9 mijot\u00e9e avec \ud83d\udc96 en \ud83c\uddeb\ud83c\uddf7 Pr\u00e9ambule et mentions l\u00e9gales L\u2019Application permet \u00e0 son Utilisateur de trouver, de fa\u00e7on simplissime, une id\u00e9e de recette \u00e0 cuisiner avec les ingr\u00e9dients dont il dispose. L\u2019Application nomm\u00e9e EATZEE, marque d\u00e9pos\u00e9e, est mise \u00e0 disposition des Utilisateurs par la soci\u00e9t\u00e9 Eatzee, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-148","page","type-page","status-publish","czr-hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eatzee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/148","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eatzee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/eatzee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eatzee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eatzee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=148"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/eatzee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/148\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":240,"href":"https:\/\/eatzee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/148\/revisions\/240"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eatzee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=148"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Article 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 2 \u2013 Acceptation des CGU<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 3 \u2013 Description des Services<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 4 \u2013 Acc\u00e8s aux Services<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 5 \u2013 Dur\u00e9e<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 Obligations de l\u2019Utilisateur<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 7 \u2013 Garantie \u2013 Limitations de garantie<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 Confidentialit\u00e9 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 11 \u2013 Site Internet Tiers<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 12 \u2013 Force majeure<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 Modifications des Services et des CGU<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 14 \u2013 Transfert du Contrat<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 15 \u2013 Sous-traitance<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 16 \u2013 Non-renonciation<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 17 \u2013 Invalidit\u00e9 partielle<\/a><\/h3>\n\n\n\n
Article 18 \u2013 Droit Applicable \u2013 Juridiction Comp\u00e9tente<\/a><\/h3>\n\n\n\n