{"id":3,"date":"2020-04-13T19:35:17","date_gmt":"2020-04-13T17:35:17","guid":{"rendered":"http:\/\/eatzee.fr\/?page_id=3"},"modified":"2023-04-12T15:07:10","modified_gmt":"2023-04-12T13:07:10","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eatzee.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pr\u00e9ambule<\/h3>\n\n\n\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te les mentions l\u00e9gales et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre des services propos\u00e9s via l\u2019Application et ses sites internet, EATZEE est amen\u00e9e \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Accordant une priorit\u00e9 absolue au respect de la vie priv\u00e9e de ses Utilisateurs, EATZEE propose \u00e0 ses Utilisateurs une transparence totale sur l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es personnelles. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le directeur de publication et le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est Monsieur S. BARINIRINA. Pour toute demande relative \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9, veuillez-vous adresser&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;&#8211; par courriel \u00e0&nbsp;:&nbsp; <a href=\"mailto:contact@eatzee.net\">contact@eatzee.net<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0&#8211; par voie postale \u00e0\u00a0: EATZEE, 51 quai Lawton, 33 300 Bordeaux\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de l&rsquo;utilisation de l\u2019Application et de ses sites internet, EATZEE est susceptible de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes concernant ses Utilisateurs :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Donn\u00e9es d&rsquo;\u00e9tat-civil, d&rsquo;identit\u00e9, d&rsquo;identification&#8230;<\/li><li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors donn\u00e9es sensibles ou dangereuses)<\/li><li>Donn\u00e9es de connexion (adresses IP, journaux d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements&#8230;)<\/li><li>Donn\u00e9es de localisation (d\u00e9placements, donn\u00e9es GPS, GSM&#8230;)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Communication aux autorit\u00e9s sur la base des obligations l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sur la base des obligations l\u00e9gales, vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d&rsquo;une loi, d&rsquo;un r\u00e8glement ou en vertu d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous nous engageons \u00e0 nous conformer \u00e0 toutes les r\u00e8gles l\u00e9gales qui pourraient emp\u00eacher, limiter ou r\u00e9glementer la diffusion d\u2019informations ou de donn\u00e9es et notamment \u00e0 se conformer \u00e0 la Loi n\u00b0 78- 17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communication \u00e0 des tiers en fonction des param\u00e8tres du compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf en cas d\u2019accord expr\u00e8s obtenu via les param\u00e8tres de votre compte.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communication \u00e0 des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services \u00e9quivalents<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez effectu\u00e9 un achat sur notre Application et\/ou ses sites internet, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de mani\u00e8re occasionnelle, vous tenir inform\u00e9 de nos nouveaux produits, actualit\u00e9s et offres sp\u00e9ciales, par courriel, par courrier postal et par t\u00e9l\u00e9phone quant \u00e0 des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l&rsquo;objet de votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communication \u00e0 des tiers sous forme agr\u00e9g\u00e9e et anonymis\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre utilis\u00e9es pour enrichir nos bases de donn\u00e9es. Elles pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 anonymis\u00e9es et exclusivement \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communication \u00e0 des tiers partenaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons mettre certaines donn\u00e9es personnelles \u00e0 la disposition de partenaires strat\u00e9giques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant \u00e0 commercialiser nos produits aupr\u00e8s des clients.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communication \u00e0 des tiers avec restrictions li\u00e9es aux destinataires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises \u00e0 nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont consid\u00e9r\u00e9es par nos fournisseurs et filiales comme \u00e9tant strictement confidentielles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communication \u00e0 des tiers pour marketing direct<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicit\u00e9 pertinente pour les produits et services susceptibles de vous int\u00e9resser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Viralit\u00e9 des conditions de r\u00e9utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Pas d&rsquo;engagement sur la viralit\u00e9 des conditions de r\u00e9utilisation<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de communication de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 un tiers, les conditions de confidentialit\u00e9 du tiers s&rsquo;appliquent.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Information pr\u00e9alable pour la communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cas de fusion \/ absorption<\/h2>\n\n\n\n<p>Information pr\u00e9alable et possibilit\u00e9 d\u2019opt-out avant et apr\u00e8s la fusion \/ acquisition<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 vous informer avant que celles-ci ne soient transf\u00e9r\u00e9es ou soumises \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">&nbsp;Finalit\u00e9 de la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p>Effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion des clients concernant&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilit\u00e9 et en particulier la gestion des comptes clients<\/li><li>un programme de fid\u00e9lit\u00e9 au sein d&rsquo;une entit\u00e9 ou plusieurs entit\u00e9s juridiques ;<\/li><li>le suivi de la relation client tel que la r\u00e9alisation d&rsquo;enqu\u00eates de satisfaction, la gestion des r\u00e9clamations et du service apr\u00e8s-vente<\/li><li>la s\u00e9lection de clients pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concern\u00e9es recueilli dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6, ces op\u00e9rations ne doivent pas conduire \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement de profils susceptibles de faire appara\u00eetre des donn\u00e9es sensibles &#8211; origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou sant\u00e9 des personnes)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Effectuer des op\u00e9rations relatives \u00e0 la prospection&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>la gestion d&rsquo;op\u00e9rations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les op\u00e9rations techniques comme la normalisation, l&rsquo;enrichissement et la d\u00e9duplication)<\/li><li>la s\u00e9lection de personnes pour r\u00e9aliser des actions de fid\u00e9lisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concern\u00e9es recueilli dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l&rsquo;article 6, ces op\u00e9rations ne doivent pas conduire \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement de profils susceptibles de faire appara\u00eetre des donn\u00e9es sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou sant\u00e9 des personnes)<\/li><li>la r\u00e9alisation d&rsquo;op\u00e9rations de sollicitations<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>L&rsquo;\u00e9laboration de statistiques commerciales<\/p>\n\n\n\n<p>La cession, la location ou l&rsquo;\u00e9change de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019actualisation de ses fichiers de prospection par l\u2019organisme en charge de la gestion de la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique, en application des dispositions du code de la consommation<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;organisation de jeux concours, de loteries ou de toute op\u00e9ration promotionnelle \u00e0 l&rsquo;exclusion des jeux d&rsquo;argent et de hasard en ligne soumis \u00e0 l&rsquo;agr\u00e9ment de l&rsquo;Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Jeux en Ligne<\/p>\n\n\n\n<p>La gestion des demandes de droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification et d&rsquo;opposition<\/p>\n\n\n\n<p>La gestion des impay\u00e9s et du contentieux, \u00e0 condition qu&rsquo;elle ne porte pas sur des infractions et \/ ou qu&rsquo;elle n&rsquo;entra\u00eene pas une exclusion de la personne du b\u00e9n\u00e9fice d&rsquo;un droit, d&rsquo;une prestation ou d&rsquo;un contrat<\/p>\n\n\n\n<p>La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus<\/p>\n\n\n\n<p>Agr\u00e9gation des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p>Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous nos Utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d&rsquo;Utilisateurs que nous combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce qu&rsquo;un Utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0 des fins d&rsquo;analyse du secteur et du march\u00e9, de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires et \u00e0 d&rsquo;autres fins commerciales.<\/p>\n\n\n\n<p>Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l&rsquo;Utilisateur<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous connectez votre compte \u00e0 un compte d\u2019un autre service afin de faire des envois crois\u00e9s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autoris\u00e9 la divulgation. Nous pouvons agr\u00e9ger les informations relatives \u00e0 tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donn\u00e9es personnelles disponibles sur l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Collecte des donn\u00e9es d&rsquo;identit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Inscription et identification pr\u00e9alable pour la fourniture du service<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation de l\u2019Application et de ses sites internet n\u00e9cessite une inscription et une identification pr\u00e9alable. Vos donn\u00e9es nominatives (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone,&#8230;) sont utilis\u00e9es pour ex\u00e9cuter nos obligations l\u00e9gales r\u00e9sultant de la livraison des produits et \/ ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne cr\u00e9erez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonn\u00e9es devront toujours \u00eatre exactes et \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Collecte des donn\u00e9es d&rsquo;identification<\/h3>\n\n\n\n<p>Utilisation de l&rsquo;identifiant de l&rsquo;utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques pour rechercher des relations pr\u00e9sentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre \u00e0 d&rsquo;autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger votre carnet d&rsquo;adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider \u00e0 trouver des connaissances sur notre r\u00e9seau ou pour permettre \u00e0 d&rsquo;autres Utilisateurs de notre r\u00e9seau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, \u00e0 vous et \u00e0 d&rsquo;autres Utilisateurs du r\u00e9seau, \u00e0 partir des contacts import\u00e9s de votre carnet d\u2019adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des soci\u00e9t\u00e9s qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d&rsquo;offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">G\u00e9olocalisation<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>G\u00e9olocalisation \u00e0 des fins de fourniture du service<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 faire usage des donn\u00e9es personnelles dans le but de d\u00e9terminer votre position g\u00e9ographique en temps r\u00e9el. Conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d&rsquo;opposition pr\u00e9vu par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de d\u00e9sactiver les fonctions relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>G\u00e9olocalisation \u00e0 des fins de croisement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation afin de permettre \u00e0 nos services d&rsquo;identifier les points de croisement dans le temps et dans l&rsquo;espace avec d&rsquo;autres Utilisateurs du service afin de vous pr\u00e9senter le profil des Utilisateurs crois\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d&rsquo;opposition pr\u00e9vu par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de d\u00e9sactiver les fonctions relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous pr\u00e9senter de profil des autres Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>G\u00e9olocalisation avec mise \u00e0 disposition des partenaires pour r\u00e9f\u00e9rencement et agr\u00e9gation (avec opt-in) Nous pouvons collecter et traiter vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons \u00e0 anonymiser les donn\u00e9es utilis\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d&rsquo;opposition pr\u00e9vu par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de d\u00e9sactiver les fonctions relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Collecte des donn\u00e9es du terminal<\/p>\n\n\n\n<p>Collecte des donn\u00e9es de profilage et des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins de fourniture du service Certaines des donn\u00e9es techniques de votre appareil sont collect\u00e9es automatiquement par l\u2019Application et ses sites internet. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Internet, configuration mat\u00e9rielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur&#8230; La collecte de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des services.<\/p>\n\n\n\n<p>Collecte des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es techniques de votre appareil sont automatiquement collect\u00e9es et enregistr\u00e9es par l\u2019Application et ses sites internet, \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident \u00e0 personnaliser et \u00e0 am\u00e9liorer continuellement votre exp\u00e9rience sur notre Application et ses sites internet. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donn\u00e9e nominative (nom, pr\u00e9nom, adresse&#8230;) \u00e9ventuellement attach\u00e9e \u00e0 une donn\u00e9e technique. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre revendues \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cookies<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Dur\u00e9e de conservation des cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l&rsquo;Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. 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Toutefois, vous \u00eates inform\u00e9 que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Association possible des cookies avec des donn\u00e9es personnelles pour permettre le fonctionnement du service<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;EATZEE peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recueillir des informations de navigation via l&rsquo;utilisation de cookies.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conservation des donn\u00e9es techniques<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et d&rsquo;anonymisation<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conservation des donn\u00e9es anonymis\u00e9es au del\u00e0 de la relation contractuelle \/ apr\u00e8s la suppression du compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGU. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d&rsquo;en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la dur\u00e9e de conservation ou d&rsquo;archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d&rsquo;un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec EATZEE.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s 3 ans d&rsquo;inactivit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur l\u2019Application et ses sites internet pendant une p\u00e9riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs d\u00e9lais, sans quoi vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de nos bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Suppression du compte<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Suppression du compte \u00e0 la demande<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son Compte \u00e0 tout moment, par simple demande \u00e0 EATZEE ou par le menu de suppression de Compte pr\u00e9sent dans les param\u00e8tres du Compte le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Suppression du compte en cas de violation des CGU<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de violation d&rsquo;une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, EATZEE se r\u00e9serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement pr\u00e9alable et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, votre usage et acc\u00e8s aux services, \u00e0 votre compte et \u00e0 l\u2019Application et ses sites internet.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Indications en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e par EATZEE<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Information de l&rsquo;Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d&rsquo;acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d&rsquo;alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l&rsquo;\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d&rsquo;un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d&rsquo;un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Vous notifier l&rsquo;incident dans les plus brefs d\u00e9lais ;<\/li><li>Examiner les causes de l&rsquo;incident et vous en informer ;<\/li><li>Prendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d&rsquo;amoindrir les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus relatifs \u00e0 la notification en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de l&rsquo;incident en question.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Transfert des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Transfert des donn\u00e9es dans des pays avec un niveau de protection \u00e9quivalent<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>EATZEE s&rsquo;engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation applicable relative aux transferts des donn\u00e9es vers des pays \u00e9trangers et notamment selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>EATZEE transf\u00e8re les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection \u00e9quivalent.<\/li><li>EATZEE transf\u00e8re les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : EATZEE a obtenu une autorisation de la CNIL pour proc\u00e9der \u00e0 ce transfert.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour conna\u00eetre la liste de ces pays : CNIL &#8211; La protection des donn\u00e9es dans le monde<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Modification des CGU et de la politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>En cas de modification des pr\u00e9sentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de mani\u00e8re substantielle sans l&rsquo;information pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 vous informer en cas de modification substantielle des pr\u00e9sentes CGU, et \u00e0 ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es de mani\u00e8re substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable et modalit\u00e9s de recours<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Clause d&rsquo;arbitrage<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous acceptez express\u00e9ment que tout litige susceptible de na\u00eetre du fait des pr\u00e9sentes CGU, notamment de son interpr\u00e9tation ou de son ex\u00e9cution, rel\u00e8vera d&rsquo;une proc\u00e9dure d&rsquo;arbitrage soumise au r\u00e8glement de la plateforme d&rsquo;arbitrage choisie d&rsquo;un commun accord, auquel vous adh\u00e9rerez sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n<p>Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;EATZEE s&rsquo;engage \u00e0 vous offrir la possibilit\u00e9 de vous faire restituer l&rsquo;ensemble des donn\u00e9es vous concernant sur simple demande. L&rsquo;Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure ma\u00eetrise de ses donn\u00e9es, et garde la possibilit\u00e9 de les r\u00e9utiliser. Ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies dans un format ouvert et ais\u00e9ment r\u00e9utilisable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9ambule Cette politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te les mentions l\u00e9gales et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. Dans le cadre des services propos\u00e9s via l\u2019Application et ses sites internet, EATZEE est amen\u00e9e \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles vous concernant. 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